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Par Kilien le 10 Janvier 2011 à 17:45
Le réseau Natura 2000 correspond à la mise en œuvre de deux directives européennes :
- Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (format pdf - 1 Mo - 26/07/2010)
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (format pdf - 195.8 ko - 26/07/2010)
La décision de la commission européenne du 10 janvier 2011 actualise les données relatives au réseau de site désigné au titre de la directive 92/43.
votre commentaire - Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (format pdf - 1 Mo - 26/07/2010)
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Par Kilien le 30 Juillet 2010 à 18:52
ARRETES MINISTERIELS
- Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à la liste des actions éligibles à une contrepartie financière par l’Etat dans le cadre d’un contrat Natura 2000 (format pdf - 76.6 ko - 26/07/2010)
- Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l’Etat accordées en terme d’investissement forestier (format pdf - 94.6 ko - 26/07/2010)
ARRETES PREFECTORAUX
- Arrêté préfectoral du 9 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre du dispositif 227B du volet régional Bretagne du Programme de Développement Rural Hexagonal "investissements non productifs en forêt dans le cadre des contrats Natura 2000" (format pdf - 189.8 ko - 26/07/2010)
- Arrêté préfectoral relatif aux barèmes applicables aux contrats Natura 2000 non agricoles-non forestiers (format pdf - 477.5 ko - 17/02/2012)
CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES SITES TERRESTRESLa circulaire du 27 avril 2012 annule et remplace les circulaires précédentes relatives à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres.
Elle en regroupe les dispositions en les complétant et les actualisant.
- Circulaire_signée (format pdf - 1 Mo - 07/06/2012)
- Sigles (format pdf - 10.5 ko - 06/06/2012)
- Comité de pilotage (format pdf - 49.7 ko - 06/06/2012)
- Documents d’objectifs (format pdf - 271.1 ko - 06/06/2012)
- Contrats Natura 2000 (format pdf - 1.1 Mo - 12/12/2012)
- Charte_Natura_2000 (format pdf - 116.8 ko - 06/06/2012)
- TVA_non-éligible_FEADER (format pdf - 25.3 ko - 06/06/2012)
- Fin_programmation_FEADER_2013 (format pdf - 18.9 ko - 06/06/2012)
CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES SITES MAJORITAIREMENT MARINS
Cette circulaire expose les modalités administratives de gestion des sites Natura 2000 majoritairement marins.
- Circulaire de gestion des sites marins (19 octobre 2010) (format pdf - 1.6 Mo - 03/12/2010)
Elle a été complétée par la circulaire du 14 mai 2012 qui précise les modalités d’organisation pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer en prenant en compte l’évolution des modalités de gouvernance en mer :
- Circulaire sites marins (14 mai 2012) (format pdf - 52 ko - 30/10/2012)
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Par Kilien le 30 Juillet 2010 à 18:49
La transposition en droit français des directives européennes est réalisée progressivement. Les derniers textes en vigueur sont consultables dans cette rubrique.
Code de l’environnement
Textes relatifs à la désignation des sites Natura 2000
- Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 342.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
- Arrêté du 13 juillet 2005 (format pdf - 56.3 ko - 01/08/2012) modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
- Arrêté du 19 avril 2007 (format pdf - 928.8 ko - 26/07/2010) modifiant la liste des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages qui peuvent justifier de la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
- Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
- Arrêté du 16 novembre 2001 (format pdf - 116.7 ko - 26/07/2010) relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000
- Arrêté du 19 avril 2007 (format pdf - 325.2 ko - 26/07/2010) modifiant la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier de la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000
Autres textes de portée nationale
- Circulaire du 14 mai 2012 (format pdf - 127 ko - 01/08/2012) relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l’articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF), « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
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Par Kilien le 30 Juillet 2010 à 18:46
Le réseau Natura 2000 correspond à la mise en œuvre de deux directives européennes :
- Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (format pdf - 1 Mo - 26/07/2010)
- Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (format pdf - 195.8 ko - 26/07/2010)
La décision de la commission européenne du 10 janvier 2011 actualise les données relatives au réseau de site désigné au titre de la directive 92/43.
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Par Kilien le 26 Juillet 2010 à 19:43
Textes et documents relatifs à la démarche d’évaluation des incidences Natura 2000
l’article 6.3 de la directive 92/43 introduit la notion d’évaluation des incidences :
"Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des conclusions de l’évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu’après s’être assurées qu’il ne portera pas atteinte à l’intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l’avis du public."
Textes réglementaires :- Le Décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 173.6 ko - 26/07/2010) fait partie du dispositif introduit par la loi du 1er août 2008 pour conformer le droit national aux directives européennes.
- Code de l’environnement (art R 414-19 à R 414-29)
Conformément aux dispositions réglementaires, des arrêtés complétant le dispositif établi par le code de l’environnement ont été signés par le Préfet de Région, le Préfet maritime Manche-Mer du Nord et le Préfet Maritime Atlantique.
- Arrêté du Préfet de Région Bretagne relatif aux évaluations des incidences Natura 2000 (format pdf - 53.8 ko - 29/06/2011)
- Arrêté du Préfet Maritime Atlantique du 24 juin 2011 fixant la liste des projets, manifestations soumis à évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 729.5 ko - 12/07/2011) Arrêté du préfet maritime Atlantique du 24 juin 2011
- Arrêté du Préfet Maritime Manche Mer du Nord relatif aux évaluations des incidences Natura 2000 (format pdf - 114 ko - 29/06/2011)
Guide méthodologiques, guide d’interprétation
Plusieurs documents existent pour comprendre l’esprit de l’article 6 de la directive Habitats et pour conduire une évaluation des incidences Natura 2000 sur certains projets (carrières, projets éoliens, photovoltaïques, dragages, manifestations sportives...). D’autres guides sont en cours d’élaboration.
Pour les consulter, visitez la page dédiée sur le site du ministère de l’écologie.
Consultez également la page consacrée au formulaire simplifié utilisé en région Bretagne pour les manifestations sportives.
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Par Kilien le 27 Avril 2010 à 12:02
Benjamin BUISSON
Coordinateur de la gestion des espaces naturels & Chargé de mission Natura 2000
Baie d'Audierne Rivières de Pont l'Abbé et Odet
Communauté de communes du pays bigouden sud
Kerist 29125 Plobannalec-Lesconnil
Tome I du DOCOB - Etat des lieux et Ojectifs
Tome1_Etat_des_lieux_Objectifs_N2000_bai
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Tome2_Projet-mesures_CTypes_Charte_Evalu
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Comité de pilotage 2 du 05/06/2008
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