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Piègeage : les textes généraux
Vous trouverez dans cette pages divers textes nationaux et internationaux en téléchargement concernant le piégeage et la chasse.
International :
- Convention de Berne (doc 70 Ko)
- Directive européenne 3254-91 (suppression du piège à mâchoires doc 37 Ko)
- Directive européenne 79-409 concernant la conservation desoiseaux sauvages (doc 86 Ko)
- Directive européenne Natura 2000 (doc 125 Ko)
- Accord Union Eurpoénne - Canada - Russie (Piégeage sans cruauté doc 33 Ko)
- Tableaux du piégeage en Europe (doc 85 Ko)
- Liste des espèces protégées dans le monde (doc 567 Ko)
National :
- Rapport Lefeuvre (migrateurs doc 634 Ko)
- Rapport Patriat (loi chasse Voynet doc 374 Ko)
- Code de l'environnement (partie législative pdf 1,1 Mo)
- Code de l'environnement (partie réglementaire pdf 2,3 Mo)
- Code de l'environnement (annexes pdf 424 Ko)
- Code rural sur la divagation des chiens et chats (doc 49,2 Ko)
- Rapport Directive Habitat (pdf 289 Ko)
in "http://www.unapaf.com" Union Nationale des Associations de Piègeurs agréés de France
Tags : pige, piègeage
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