• PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN

    LA PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX :  LES DISPOSITIONS DU SCOT DE L’OUEST CORNOUAILLE

    Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014
    faite lors de la "
    Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012".

     

      ORIENTATIONS STRATEGIQUES EN MATIERE
    D’ORGANISATION URBAINE, DE MODERATION
    DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
    ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN

    Inverser les tendances en matière de consommation d’espace et promouvoir des formes urbaines diversifiées

    Repenser le modèle de développement urbain dans le respect du Grenelle de l’Environnement
    et du SCOT de l’Ouest Cornouaille
    • qaussi, il s’agira de consommer moins d’espace pour l’habitat, d’où la définition d’une enveloppe de consommation foncière comprise entre 25 et 30 hectares pour les 12 ans à venir.
    • qIl s’agira également de mieux consommer l’espace au travers de la mise en œuvre de formes urbaines compactes et dense. Aussi, le nombre de logements à l’hectare dans les nouvelles opérations devra tendre vers une densité nette hors équipements de 18 logements.
    • qEn cohérence avec les objectifs du SCOT de l’Ouest Cornouaille, la part des nouveaux logements dans le tissu urbain devra approcher les 50%, soit environ 250 logements sur la période 2014-2025. Cette disposition nécessite de mieux exploiter les potentiels de renouvellement et de densification urbaine.
    Organiser le développement urbain, dans le respect des dispositions de la Loi Littoral
    • qLe jugement du Tribunal administratif de RENNES annulant le Plan Local d’urbanisme de la commune de COMBRIT a notamment mis en évidence des erreurs manifestes dans l’application des dispositions de l’article L.146-4-I du code de l’urbanisme portant sur l’extension de l’urbanisation en continuité.
    • qConformément à l’article L.146-4-I du code de l’urbanisme précise que « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameau nouveau intégré à l’environnement ».
    • qL’analyse sur la commune de COMBRIT nous amène à retenir deux agglomérations, à savoir bourg de COMBRIT, ainsi que ses extensions périphériques et l’agglomération de SAINTE MARINE.
    • qEn outre, le site du Kroas Hent/Keridreux situé dans le Haut COMBRIT est qualifié de village, dans la mesure où il rassemble une activité commerciale et plus d’une centaine de constructions et est doté d’équipements publics (réseaux d’assainissement et éclairage public).
    Promouvoir des formes urbaines diversifiées
    • qRehausser dans certains secteurs, le Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S) et assouplir certaines règles de manière à favoriser des projets denses.
    • qMettre en œuvre de nouvelles formes urbaines s’inspirant de la typologie des centres anciens : maisons de bourg, petits collectifs, habitat individuel dense, …
    • qFavoriser un regroupement de parcelles au travers de la définition de secteur 1AU, de façon à y concevoir des orientations d’aménagement et de programmation.

    PLU 2014 : MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN

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