• PLU 2014 / Réunion mairie associations : EXPRESSION DES INTENTIONS COMMUNALES (2)

    PLU 2014  / Réunion mairie associations : EXPRESSION DES INTENTIONS COMMUNALES

    Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la "Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012". Vous trouverez ci dessous les principes retenus par le Conseil Municipal pour l'élaboration de ce document si important pour notre commune.

     Le Conseil Municipal de COMBRIT a prescrit par délibération en date du 25 janvier 2012 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) :

    • Le Plan d’occupation des Sols de la commune de COMBRIT a été approuvé le 29 octobre1982. Un Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 21 février 2008 et annulé le 16 Décembre 2011 par décision du tribunal administratif de Rennes.
    • Il convient aujourd’hui de définir un nouveau projet de développement pour la commune par la mise en œuvre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme qui remplace depuis la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 les Plans d’Occupation des Sols.
    • Le Plan Local d’Urbanisme devient le cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement de la commune pour les 15 prochaines années.
    • Il concernera de nombreux enjeux sociaux, économiques et environnementaux sur le territoire de notre commune.
    • Ce document devra prendre en compte les évolutions législatives (loi Urbanisme et Habitat) et notamment les lois portant engagement national pour l’environnement dites « Grenelle 1et 2 ».
    • Il devra prendre en compte les orientations des SAGE de l’Odet et du Pays Bigouden.
    • Ce Plan local d’Urbanisme devra également tenir compte des documents en cours d’élaboration et à venir :
      • SAGE Pays Bigouden-Cap Sizun.
      • Programme Local de l’Habitat.
      • SCOT Ouest Cornouaille.
      • Plan Climat Energie.
      • Plan de prévention des risques de submersion marine.
      • Inventaire des zones humides validé
    Le PLU se devra d’être conforme avec la Loi Littoral.
     
    Le PLU devra permettre de concevoir un projet de commune durable en recherchant un aménagement économe de l’espace et la préservation des espaces naturels.
     
    Le PLU devra se concevoir comme un projet global et concerté qui intègrera les différents potentiels de notre commune, à savoir :
    • La dimension environnementale par la valorisation des paysages et la protection des espaces naturels
    • La dimension maritime et touristique par le renforcement et la modernisation des infrastructures
    • La dimension agricole par la préservation d’une activité agricole dynamique et diversifiée
    • La dimension économique par la prise en compte des principaux axes de communication de notre commune située aux portes du Pays Bigouden, d’une part sur la route départementale Nord-Ouest, voie express en direction de QUIMPER et d’autre part, au pont de Cornouaille.

     

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