• PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012

    PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012

    PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012

    Ci-dessous l'Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET. C'est un des documents importants annexé au PLU. C'est lui, entre autre, qui, par son absence, a fait annuler par le Tribunal Adminstratif de Rennes le "PLU 2008" de l'équipe municipale de Gérard Cariou, suite au recours de l'ASRIPE (Association pour la Sauvegarde et la Protection de l'Odet et Eviron) dont le président est Paul CANEVET.

    Sa traduction dans le P.L.U se fait au travers de zonages Nzh (zone naturelle humide) présentant un milieu riche en biodiversité qui deviennent inconstructibles ou Azh (zone agricole humide) présentant un intérêt agricole plus prononcé.

    Sont interdits en secteur Nzh et Azh, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides (drainage, y compris les fossés drainants, remblaiements, déblaiements, exhaussements, affouillements et excavations….), sauf projet d'intérêt public d’approvisionnement en eau.

    PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET

     

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