• PLU : Signification du zonage U, AU, A, N

    PLU : Signification du zonage U, AU, A, N

    Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones et reprises dans le règlement détaillé. C'est ce zonage qui autorise ou pas les constructions ainsi que leurs typoes et contraintes. Il est donc DETERMINANT.

    Zones Urbaines (U)

    Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par lalettre U. Ce sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions :


    La zone UA : correspond au centre historique de Pontarlier regroupant l’ensemble des occupations afférentes à son statut. Elle présente un habitat dense et continu le long des rues.
    La zone UB : zone urbaine située en périphérie immédiate du centre historique, à vocation mixte dominante habitat et présentant une densité légèrement inférieure.
    La zone UC : zone urbaine périphérique à vocation mixte dominante habitat présentant des densités assez importantes avec un tissu plus aéré.
    La zone UD : zone urbaine périphérique à vocation mixte à dominante habitat composée d’un habitat discontinu et aéré.
    La zone UE : zone urbaine à vocation dominante d’accueil d’activités économiques. Elle comprend un secteur UEa ou seul est autorisé les activités artisanales et commerciales.
    La zone UF : domaine public ferroviaire
    La zone UL : zone urbaine à vocation dominante d’accueil d’équipements notamment sportifs, de loisirs et touristiques

    Zones à Urbaniser (AU)


    Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par les lettres AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouverts à l’urbanisation à court, moyen ou long terme sous forme d’opérations d’ensemble :


    La zone 1 AU : zone à caractère naturelle destiné à être urbanisée à court terme à vocation mixte, à dominante habitat sous forme d’opérations d’ensemble.
    La zone 1 AUE : zone à caractère naturelle destiné à être urbanisée à court terme à vocation d’accueil d’activité économiques sous forme d’opérations d’ensemble.
    La zone 2 AU : zone à caractère naturelle destiné à être urbanisée à long terme à vocation mixte, à dominante habitat sous forme d’opérations d’ensemble.

    Zones agricoles (A)


    Les zones agricoles (zone A) : équipées ou non permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend un secteur Ai, comportant des espaces inondables, un secteur Ah où les habitations sont autorisées sous conditions spécifiques et un secteur Ag concerné concerné par un aléa mouvement de terrain.

    Zones Naturelles (N)


    Les zones naturelles et forestières (zone N) équipées ou non, permettent la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

    Elle comprend 11 secteurs :

    • Un secteur Nd réservé à la décharge
    • Un secteur Ng présentant des risques géologiques
    • Un secteur Nh où les habitations sont autorisées sous conditions spécifiques conformément au R123-8 du code de l’urbanisme
    • Un secteur Ni inondable correspondant au champ d’expansion des crues
    • Un secteur NL réservé aux aménagements légers concourrant à la valorisation des trames vertes et bleues
    • Un secteur Nli susceptible d’être inondé et réservé aux aménagements légers concourrant à la valorisation des trames vertes et bleues
    • Un secteur Nj réservé à l’accueil de jardins familiaux
    • Un secteur Ns réservé aux activités touristiques et sportives
    • Un secteur Ns-g réservé aux activités touristiques et sportives et concerné par un aléa mouvement de terrain identifié.
    • Un secteur Nt réservé à l’accueil d’équipements liés au tourisme
    • Un secteur Nt-s réservé à l’accueil d’équipements liés au tourisme et concerné par un aléa mouvement de terrain.
    • Un secteur Nv destiné à l’accueil des gens du voyage
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  • Commentaires

    1
    MSRGSH
    Mercredi 11 Janvier 2017 à 12:10

    POURQUOI NE PEUT-ON PAS COPIER CE DOCUMENT ?

    DOMMAGE 

      • Dimanche 9 Juillet 2017 à 18:52

        Il vous suffit de selectionner le texte (CTRL+A) de le copier (CTRL+C) et de le coller (CTRL+V) sur une page word, openoffice...

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