• RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT SPANC

     

    RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

    CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

    RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT


    Monsieur le Maire présente le dossier.


    Le rapport annuel sur l’assainissement collectif, pour l’année 2011, a été présenté au comité syndical du SIVOM le 27 juin 2012.


    D’autre part, par délibération du 21 février 2008, le Conseil Municipal a confié à la société SAUR France le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune.


    Le Marché a été signé le 29 février 2008 pour une durée de 6 années.


    Vu le code de l’environnement, et notamment son article L213-10-3 ;
    Vu le code de la santé publique, et notamment son article R 1321-15 ;
    Vu la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République ;
    Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;


    Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport annuel 2011 du service public de l’assainissement.

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