• Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 8 - Les dérogations sous condition

    Par Kilien dans J Loi "littoral" le 7 Janvier 2014 à 12:59

     

    Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 8- Les dérogations sous condition

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
    Référentiel Loi Littoral en Bretagne - Extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants
    • Type : Brochure
    • Date de parution : 2013
    • Éditeurs : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

    Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

    Télécharger « Fascicule_146-8_01_2014_cle06a21d-1.pdf »

     

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