CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

SCHEMA D’AMENAGEMENT IMPASSE BEL ESPOIR

Monsieur Christian LOUSSOUARN, Adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Un permis d’aménager a été déposé en Mairie pour la création de 3 lots sur un terrain sis impasse Bel Espoir, cadastré section AO n° 463.

Ce terrain est situé en zone NAc au Plan d’Occupation des Sols approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Au vu de l’article NA2 – B 1°) du règlement du P.O.S., il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement de secteur présenté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.