• SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAb – ALLEE PAUL CEZANNE

     

    SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAb – ALLEE PAUL CEZANNE

    CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012

    SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAb – ALLEE PAUL CEZANNE


    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

    Une demande de permis d’aménager pour la création de 4 lots a été déposée en Mairie le 10/04/2012.


    Le terrain est situé en zone NAb au POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.


    Au vu de l’article NA2- B 1° du POS, il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet LE DOARE, SARL de Géomètre Expert Foncier, de PONT-L’ABBE.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à

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