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SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAc – HAMEAU DE KERIDREUX Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Une demande de permis d’aménager pour la création de 33 l
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012
SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAc – HAMEAU DE KERIDREUX
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Une demande de permis d’aménager pour la création de 33 lots a été déposée en Mairie le 10/04/2012. Le dossier a été approuvé par arrêté du 28/03/2012.
Le terrain est situé en zone NAc au POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.
Au vu de l’article NA2- B 1° du règlement du POS, il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet LE DOARE, SARL de Géomètre Expert Foncier, de PONT-L’ABBE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.
Tags : schema, amenagement, KERIDREUX, LE DOARE, hameau
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