CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014

SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : MARCHE COMPLEMENTAIRE

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Monsieur Christian Loussouarn adjoint à l’urbanisme, précise que les communes ont l’obligation de rédiger un schéma directeur des eaux pluviales dans le cadre du PLU.

Le présent marché complémentaire est passé selon la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence conformément à l’article 35-II-5ème du code des marchés publics.

Objet du marché complémentaire : Prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue.

Circonstance imprévue : les levés topographiques ont été rendus nécessaires pour la poursuite de l’étude au vu de la configuration des réseaux.

Justification du recours à la même entreprise du marché initial : afin de diminuer le coût de ces relevés topographiques, il convient de conserver l’entreprise qui a précédemment cartographié les points nécessitant les relevés topographiques.

MONTANT INITIAL DU MARCHE / MONTANT DU MARCHE COMPLEMENTAIRE
12 035.00 € HT / 3 102.45 € HT (Soit 26% du marché initial)
La MAPA en date du 10 février 2014 a attribué ce marché complémentaire à DCI Environnement pour un montant de 3 102.45 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver le marché complémentaire
- autoriser le Maire à signer ce marché et toutes les pièces annexes