
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.
PIECE 4 - le recueil des avis émis sur le sujet par les Personnes Publiques Asociées, les colectivités mebres ou voisines et les autres organismes consultés ( 28,9 Mo)