• SCOT Ouest Cornouaille : Un avis favorable de la commission d'enquête

    Un avis favorable de la commission d'enquête

    Suite à l'enquête publique sur le projet arrêté du SCoT de l'ouest Cornouaille qui s'est déroulée du 22 avril au 5 juin 2014, la commission d'enquête a remis au SIOCA son rapport et ses conclusions.  Vous pouvez  consulter le document en ligne ou dans les 4 communautés de Communes de l'ouest Cornouaille.

    La Commission d'enquête a émis un avis favorable, assorti de quelques observations et recommandations concernant notamment la Loi littoral et la submersion marine.

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