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  • ...ADMINISTRATIF 2013   La maîtrise des charges de fonctionnement permet de réaliser un excédent de fonctionnement 940 925,95 La réalisation de nombreux investissements, sans recours à l’emprunt , fait apparaître un déficit d’investissement de 760 608,74          Soit un...

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  • ...financer l’achat de récupérateurs d’eau de pluie à destination des jardins. La CCPBS rembourse 30 par bac et par foyer.   Le soutien à l’achat de récupérateur d’eau de pluie pour le jardinage, c’est une aide incitative pour vous permettre d’acquérir un équipement...

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  • ...substantielle réalisée par rapport à un achat traditionnel chez un pépiniériste. Le coût d’un lot de 10 arbres varie de 9,50 TTC à 19 TTC et de 1 TTC à 1,40 TTC pour les arbustes (prix à l’unité). Informations pratiques La commande doit s’effectuer avant le 5...

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  • ...avenue de la plage le conseil approuve son incorporation dans le domaine communal pour une valeur de 206 500 (100 le m²). Travaux. Le conseil donne son accord pour s'engager à réaliser des travaux au centre nautique de sainte-Marine pour que ce centre puisse conserver son label « École...

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  • ...structure métallique des garde-corps de la salle de sports, rendue désormais obligatoire pour un montant de 1 728 HT. Il approuve aussi le remplacement de luminaires et la pose d'une prise téléphonique pour un coût de 854 ; enfin un avenant de prolongation d'un mois et demi est accordé...

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  • ...collégiens, résidant dans la commune et justifiant de leur présence sur place, a été votée à hauteur de 5 par élève. Le parking de la plage lors du prochain conseil Puis une cession à la commune d'une parcelle de terrain, rue Lucien-Simon, a été adoptée. Côté salle de...

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  • ...fois que le délai d'appel sera expiré et passé le délai d'un mois à compter de la consignation des 144 583 , correspondant à l'indemnité de remploi et d'expropriation. Les expropriés disposent de 15 jours de délai d'appel à compter de la date de signification de l'ordonnance...

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  • ...le cadre de la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance, la participation du Sivom sera de 10 nets par mois. Assainissement Le président a fait le point sur les travaux d'extension des eaux usées au Pays du Fruit et Kergroas. Deux tranches fermes sont achevées...

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  • ...délibération n° 2008-29) o Dossier expropriation Hent Ty Plouz – Honoraires du cabinet d’avocats LGP 3 500.00 HT - frais d’audience et de déplacement : 500.00 o Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’entrée de la plage de Sainte Marine Cabinet CYRIL...

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  • ...l’amélioration de la voirie rue du Phare et Quai Jacques de Thezac Cabinet Le Doaré, pour un montant HT de 7 605.00 (soit 4% de l’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élevant à 190 000 HT) o Fourniture d’une chargeuse pelleteuse Les Ateliers Caugant pour un montant HT de...

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