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  • ...de la servitude de passage des piétons le long du littoral, est à l’étude par les services de la DDTM. La loi du 31 décembre 1976, complétée par celle du 3 janvier 1986 (décrets d’application du 7 juillet 1977 et du 28 octobre 2010), a institué une servitude de passage des piétons...

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