-
Par Kilien dans U Lotissements le 14 Novembre 2012 à 12:42...facturé. Cependant le PLU ayant été annulé le 16/12/2011 par décision du Tribunal Administratif, ce sont les dispositions du POS qui s’appliquent. Aussi, le terrain des propriétaires n’étant plus constructible, il convient, suite à leur demande, de leur rembourser la somme perçue....
-
Par Kilien dans U PLU 2008 le 15 Septembre 2010 à 12:16...public · Affichage de la présente délibération en mairie pendant toute la durée des études nécessaires o Moyens mis à disposition du public pour s’exprimer : Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition...