-
Par Kilien dans S Littoraux le 29 Avril 2014 à 11:33...enquête publique est en cours dans le cadre de la servitude de passage des piétons le long du littoral - SPPL- du Moulin du Pouldon à L'île Tudy du 22 avril au 14 mai inclus . Le commissaire enquêteur reçoiten mairie les : - mercredi 30 avril de 16h à 19h - samedi 10 mai de 9h à 12h -...
-
Par Kilien dans S Littoraux le 26 Avril 2014 à 17:38Sénat : Responsabilité du propriétaire laissant libre accès à sa propriété 14 ème législature Question écrite n° 05195 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 740 M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de...
-
Par Kilien dans S Littoraux le 26 Avril 2014 à 15:27Télécharger « textes-SPPL.pdf »
-
Par Kilien dans S Littoraux le 4 Décembre 2013 à 18:26CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013 SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mise en place de la servitude de passage des piétons le long du littoral, est à l’étude par les services de la DDTM. La loi du 31 décembre 1976,...