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Par Kilien dans I Pratique le 10 Mai 2013 à 17:25in "La revue municipale" de Juillet 2012, page 12.
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Télécharger « Arrêté_du_29_janvier_2007_version_consolidee_au_20130418.pdf »
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...basé sur la science, ce message est envoyé à chaque DREAL et à chaque préfet de Région qui décide du statut des animaux “nuisibles”, “utiles” ou “protégés”, comme s’il pouvait y avoir des vies nuisibles). L’écosystème est interdépendant et rien n’est inutile, on le...
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Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles Article R427-6 Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, les listes des espèces d'animaux classés nuisibles. I.-La liste mentionnant les périodes et les modalités...
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...Nature Environnement, un arrêté du préfet de l’Essonne en date du 22 juin 2009 qui fixait la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l’Essonne pour l’année 2009-2010 parce qu’il intégrait dans cette liste l’étourneau sansonnet. Aux termes de l’article...
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La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation. Le texte renforce les pouvoirs de police du maire,...
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Arrêté ministériel du 29 janvier 2007