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Par Kilien dans U PLU 2014 le 24 Octobre 2013 à 17:44...plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont...
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Par Kilien dans U PLU 2014 le 23 Avril 2013 à 19:03...rapport de présentation et le projet règlementaire du projet de territoire : Application de l’article L.146-2 du code de l’urbanisme sur la capacité d’accueil et les coupures d’urbanisme. Application de l’article L.146-4-I du code de l’urbanisme sur l’extensions de l’urbanisation...
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Par Kilien dans U PLU 2014 le 6 Mars 2013 à 22:32...(lavoirs, fontaines, fermes…) et naturel (talus, boisements, bocage) au travers de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Les travaux modifiant ou supprimant un élément que le Plan Local d’Urbanisme présente d’intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à déclaration...
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Par Kilien dans P Natura 2000 le 21 Novembre 2012 à 18:01Code de l’environnement Partie législative Partie réglementaire
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Par Kilien dans P Natura 2000 le 1 Août 2012 à 17:57Textes nationaux : code de l’environnement et procédure désignation des sites La transposition en droit français des directives européennes est réalisée progressivement. Les derniers textes en vigueur sont consultables dans cette rubrique. Code de l’environnement Partie législative...
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...modernisation de l’agriculture et de la pêche a apporté des modifications substantielles au dispositions du code de l’urbanisme en ce qui concerne les SCOT. Le rapport de présentation du SCOT doit maintenant préciser "les indicateurs qui devront être élaborés pour l’ évaluation des...
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Par Kilien dans P Zones humides le 15 Novembre 2005 à 22:07...- Protection des zones humides Les zones humides, telles que définies par l’article L.211-11 du code de l’environnement, ont une valeur patrimoniale par la diversité des paysages et des milieux naturels qu’elles proposent. Elles contribuent également au stockage de ressources en eau, à la...