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...notamment l'école Saint-Joseph. Suite au jugement du tribunal de grande instance du 12 novembre, la commune est désormais autorisée à entrer en possession de la parcelle de l'école, une fois que le délai d'appel sera expiré et passé le délai d'un mois à compter de la consignation des 144...
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...ET A L’AMELIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE - Une dotation de 3 196.38 € est accordée à la Commune de COMBRIT / SAINTE-MARINE, pour la création de trottoirs rue du Menez. COMMERCIALISATION DE TERRAINS - Une subvention de 2 824 € est accordée, pour permettre à la l’Entreprise de...
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Par Kilien dans I Municipalité le 29 Août 2012 à 23:01...d’enfouissement des réseaux téléphonique et d’éclairage public au lieu-dit Menez Kerdréanton en février 2012 sur demande de la commune, alors qu’ils étaient initialement prévus d’être achevés en novembre 2011. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à...
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Par Kilien dans U Autres affaires le 29 Août 2012 à 17:22CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012 CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AR N°63P Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Madame LIRIN, 8 rue Lucien Simon à Combrit, souhaite céder gratuitement à la commune la partie sous...
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Par Kilien dans U Autres affaires le 4 Juillet 2012 à 19:18CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 CESSION DE PARCELLE DU SIVOM A LA COMMUNE Monsieur le Maire présente le dossier. Les travaux de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration à Bonèze étant bientôt terminés, le site sera prochainement ouvert au public en tant qu’espaces...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 17 Février 2012 à 10:53...L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES, RJE 1/2013, P. 72 Par un arrêté du 19 février 2009, le maire de la commune de CAMOEL, dans le département du Morbihan, avait délivré un permis...
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Par Kilien dans U PLU 2014 le 27 Janvier 2012 à 15:00Sur le site cadastre.gouv.fr vous aurez accès au cadastre de la commune: Vue d'ensemble de la commune Voir toutes les feuilles de la commune (32 feuilles) Vous avez diverses possibilités de recherche la recherche par département (en indiquant uniquement son nom ou en le sélectionnant sur la...
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Par Kilien dans P PPR PAPI Risques le 17 Janvier 2012 à 22:50...l'élaboration d'un plan de prévention des risques littoraux viennent à leur tour d'être publiés. Les huit communes du Sud Pays bigouden, de Combrit à Treffiagat , sont concernées. Les réactions avaient été nombreuses en février dernier, plusieurs élus regrettant alors le manque de...
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Par Kilien dans I Municipalité le 21 Septembre 2011 à 19:03...conseiller municipal et vice président de la CCPBS, présente le dossier. Vu la délibération 2011-31 en date du 30 mars 2011 de la commune de Combrit ; Vu la délibération de la CCPBS en date du 3 mars 2011 ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : -...