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Par Kilien dans U Autres affaires le 21 Septembre 2011 à 19:01...informe le Conseil Municipal de la règlementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires de la parcelle section AR n° 148 de 2 065 m² ne se sont pas fait connaitre dans un délai de 6 mois à dater de...
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Télécharger « ONCFS Le maire et la chasse sur sa commune 2011.pdf »
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Par Kilien dans U SIOCA SCOT le 3 Janvier 2011 à 21:56...subsidiarité , c'est-à-dire qu'il définit de grandes orientations tout en laissant une marge de manoeuvre aux communes dans la retranscription des orientations du SCOT pour l'élaboration de leur PLU. Avis du SIOCA sur les PLU en élaboration ou en révision Le SIOCA, en tant que Personne...
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Par Kilien dans P Zones humides le 26 Juillet 2010 à 19:52...de l'étude, le SivalOdet a rendu l'inventaire complémentaire, provisoire, des zones humides de la commune. Inventaire respectant l'arrêté d'octobre2009 qui intègre la nature des sols. Ce critère pénalise d'ailleurs la commune où l'argile est présente sur le secteur du bourg de Combrit. Cet...
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Par Kilien dans U Généralités le 2 Juillet 2010 à 17:13...les besoins estimés ! Le commissaire enquêteur n'avait pas tenu compte des observations des agriculteurs, la commune n'avait pas suivi l'avis négatif de la Chambre : la sanction est donc tombée ! Sur une autre commune du sud Finistère, la mairie, lors de l'élaboration de son Plan Local...
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Par Kilien dans U SIOCA SCOT le 5 Mai 2010 à 11:35...Cornouaille Aménagement) regroupant les 4 Etablissements publics de coopération intercommunale de l’ouest Cornouaille : de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (CCHPB) de la Communauté de Communes du Cap Sizun (CCCS) de la...
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Par Kilien dans P Espaces sensibles le 22 Janvier 2010 à 17:00Combrit La parcelle de terrain dite l'Hermitage n° 1239 section C du cadastre de la commune de Combrit au lieu dit Menez Pen Trez, en bordure de la rivière de l'Odet A A 09-juil-24 0,5 Combrit L'ensemble formé sur la commune de Combrit par les rives de l 'Odet au lieu dit Sainte-Marine P A...
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...chasse est interdite : en raison des incidents qui avaient opposé des chasseurs et des non chasseurs dans sa commune (CE, 13 septembre 1995, fédération départementale des chasseurs de la Loire , n° 127553). Pour la même raison de sécurité, il a pu interdire temporairement la chasse sur des...
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Par Kilien dans M Cartes postales le 14 Mars 1970 à 12:26Pour agrandir la carte postale, double cliquer sur l'image