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Le conseil municipal s'est réuni mercredi. Parmi les dossiers instruits figurait notamment l'école Saint-Joseph. Suite au jugement du tribunal de grande instance du 12 novembre, la commune est désormais autorisée à entrer en possession de la parcelle de l'école, une fois que le délai d'appel...
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Par Kilien dans I Municipalité le 14 Décembre 2012 à 18:42Mercredi soir, le conseil municipal était réuni. Le maire, Jean-Claude Dupré, a évoqué les indemnités d'expropriation de l'ancienne école Saint-Joseph. Le conseil a approuvé le principe de la consignation à 144.583 EUR et autorisé le maire à entreprendre toutes les démarches...
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Le conseil de communauté s’est réuni salle polyvalente de l’Ile-Tudy, le jeudi 7 novembre 2013 à 18 h 30. Ordre du jour ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES Projet de construction du siège de la communauté de communes Personnel : modification du tableau des effectifs Médecine du travail,...
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Par Kilien dans U Lotissements le 3 Octobre 2012 à 18:53Le conseil municipal s'est réuni à la mairie, lundi à 20h30, sous la présidence de Jean-Claude Dupré, maire. À l'ordre du jour, les finances, l'urbanisme et les marchés publics. Urbanisme. Christian Loussouarn a présenté le schéma d'aménagement d'un lotissement de sept lots, rue...
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Par Kilien dans I Municipalité le 1 Octobre 2012 à 18:57...2 286 € +15% pour la tranche comprise entre 2 287 € et 7 622 € +10% pour la tranche au-delà de 7 622 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une abstention ces taux de majoration. 4 - URBANISME SCHEMA D’AMENAGEMENT RUE POUL AR VEN DERO...
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Télécharger « CR_CC_CCPBS_2012-09-27.pdf »
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Par Kilien dans I Municipalité le 29 Août 2012 à 23:01...LASCHKAR Jean-Louis Absents excusés : MELANGE Catherine DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 22 mars 2008 – délibération n° 2008-29) o Dossier expropriation Hent Ty Plouz – Honoraires du cabinet d’avocats LGP 3 500.00 € HT - frais d’audience et...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 TRANSFERT A LA CCPBS DE LA COMPETENCE ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que suite à la prise de compétence par la communauté de communes, le conseil de communauté a défini – le 3 mai 2012 – les espaces...
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Télécharger le compte-rendu du 28 juin 2012
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Par Kilien dans I Municipalité le 30 Mai 2012 à 22:33...vérification de terrain ont eu lieu avec les personnes concernées. Afin de finaliser cet inventaire des zones humides, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la carte définitive présentée en séance, avant intégration au document d’urbanisme à l’issue...