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Par Kilien dans P Zones humides le 6 Novembre 2012 à 16:09...des dispositions destinées à en assurer la protection, les auteurs du plan local d’urbanisme ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation ». Dans cet attendu, il n’est même plus question d’application du SDAGE, il s’agit plutôt d’un véritable principe de...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 15 Mai 2012 à 16:09...au lieu-dit FRESSES d’en PARBAU. Le tribunal administratif de Montpellier à la demande de FRENE 66 et d’un riverain avait sanctionné cette ambition en annulant, en 2009, la 2ème modification du plan d’occupation des sols de la commune. Avec les subsides des contribuables, et malgré une...
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...l’achat de récupérateurs d’eau de pluie à destination de l’arrosage des jardins. Pour tout achat d’un bac (dans la limite d’un par foyer), la CCPBS rembourse 30 € par bac n’excédant pas 1m³ (1000 litres). L’opération est limitée à 200 bacs pour l’année 2012. Comment...
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...communautaire les Z.A.C. à vocation économique, - Participation à la politique de Gestion Intégrée des Zones Côtières, - Mise en place et gestion d’un Système d’Informations géographiques concernant l’ensemble du territoire communautaire, - Aménagement numérique du territoire....
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Par Kilien dans I Municipalité le 15 Septembre 2010 à 22:01...la parcelle BH 01 en zone Ui afin d’assurer la continuité avec la zone UI existante et de permettre la réalisation d’un projet de développement économique. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 16 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions de : 1....
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Par Kilien dans I Municipalité le 15 Septembre 2010 à 18:35...de la parcelle BH 01 en zone Ui afin d’assurer la continuité avec la zone UI existante et de permettre la réalisation d’un projet de développement conomique. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 16 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions de : 1....