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Par Kilien dans I Municipalité le 1 Décembre 2009 à 23:27Télécharger « Bulletin Municipal 2009 12.pdf »
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Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques Cette loi : apporte deux avancées conceptuelles majeures à la législation française : le droit à l’eau pour tous, la prise en compte des adaptations nécessaires au changement climatique, rénove l’organisation institutionnelle,...