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Par Kilien dans U PLU 2014 le 25 Janvier 2012 à 12:25Télécharger « 2012 25 01 extrait du registre des deliberatio.pdf » Visionner le texte
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...projet. VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/10/2007 autorisant le Maire à lancer l’enquête publique sur le schéma d’assainissement, VU la délibération du SIVOM de COMBRIT-STE MARINE –...