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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014 SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : MARCHE COMPLEMENTAIRE Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Monsieur Christian Loussouarn adjoint à l’urbanisme, précise que les communes ont l’obligation de rédiger un schéma...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES Monsieur Henri Stephan présente le dossier. Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune doit réaliser une étude concernant le schéma directeur des eaux pluviales. Des subventions peuvent être obtenues à...