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...L’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable résulte de textes complémentaires qui s’imposent au délégataire de service public : la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République la loi...
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Par Kilien dans S Fluviaux le 23 Juillet 2014 à 19:54...Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 53 Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3, 25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière...
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...aux effets complémentaires d'une part, de la baisse régulière des teneurs maximales observée dans les eaux brutes, et d'autre part, de la mise en œuvre de traitements par charbon actif, au moins pendant les périodes à risque. 94 % des unités de production d'eau potable en Bretagne en...
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Par Kilien dans P Zones humides le 3 Février 2014 à 14:50Commission locale de l'eau du Sage Rance-Frémur-baie de Beaussais Type : Brochure Date de parution : 2014 Éditeurs : Commission locale de l'eau du Sage Rance-Frémur-baie de Beaussais Nombre de pages : 12 pages Cette brochure s'organise en trois parties : Les zones humides, qu'est-ce...
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...’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable résulte de textes complémentaires qui s’imposent au délégataire de service public : la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République la loi...
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Après le saumon et l’anguille, l’association Eau et rivières de Bretagne a choisi cette année de mettre à l’honneur les amphibiens. Ces espèces fréquentent des milieux très variés allant de la forêt aux diverses zones humides… et même les jardins en ville. Malgré des mesures...
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...16:28 © Fonds cartographiques IGN Entre 2007 et 2011, une démarche de recensement des cours d’eau du Finistère a été coordonnée par la Chambre d’Agriculture et la DDTM, en concertation avec les collectivités locales, les associations d’usagers et les riverains. L’aboutissement...
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La commission locale de l'eau (CLE) est une assemblée composée de 40 membres répartis en 3 collèges. Elle est composée : d'élus 50% d'usagers 25% de représentants de l'état 25% La commission locale de l'eau est chargée de l'élaboration, du suivi de la mise en œuvre du SAGE. Elle...
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Le périmètre recouvre l'ensemble des bassins versants situés entre la rivière de l'étang de laoual (pointe du van) au nord et la rivière de tremeoc incluse au sud. La superficie totale du territoire situé dans ce périmètre est d'environ 550 km² (55 000 hectares). 36 communes sont...
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Les 5 millions de m3 d'eau potable produits pour les habitants le sont grâce à des captages situés sur le périmètre du SAGE Ouest Cornouaille. La consommation maximale d'eau est due en majeure partie à la fréquentation touristique estivale. Cette période est aussi celle de l'étiage (moment...
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