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Quand une station d’épuration doit être regardée comme un équipement public dont la nature justifie l’implantation en zone ND du POS et, par dérogation, dans une zone protégée par la loi littoral. Arrêt SIVOM de Combrit n° 09NT01769 du 8 octobre 2010 Le maire de Combrit à délivré au...
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Par Kilien dans P Trait de côte, Rivages, Dunes le 12 Juin 2009 à 13:25...2009 Éditeurs : Institut universitaire européen de la mer, Géomer, Direction départementale de l'équipement du Finistère Nombre de pages : 44 pages Ce rapport restitue les résultats d'une étude menée par une équipe de Géomer entre mai 2008 et février 2009 pour la direction...