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Par Kilien dans U Autres affaires le 18 Février 2014 à 19:28CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014 INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES RUE DE L’OCEAN Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Il y a lieu d’intégrer dans le Domaine Public, les parcelles mentionnées ci-après, appartenant à la...
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Par Kilien dans U Lotissements le 26 Juin 2013 à 16:17CESSION GRATUITE A LA COMMUNE DES ESPACES VERTS APPARTENANT A L’OPAC RUE DE L’OCEAN CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par courrier du 22/11/2012, l’OPAC souhaite l’intégration dans le domaine public des...