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Par Kilien dans S Fluviaux le 1 Août 2014 à 19:57Extrait de l'ordonnace royale de Louis XIV du 13 août 1669 : page 55 VII - LES proprietaires des héritages aboutissans aux rivieres navigables laisseront le long des bords vingquatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres ny...
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Par Kilien dans S Fluviaux le 1 Août 2014 à 19:16...l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre effective de la servitude de marchepied. La conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 témoigne de la pleine intégration de l'environnement dans la politique du Gouvernement. Un des chantiers ouverts à...
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Par Kilien dans S Fluviaux le 23 Juillet 2014 à 19:54...propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de marchepied. Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de...