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http://carmen.carmencarto.fr/38/dpm.map Le domaine public maritime (DPM) constitue une partie de la frange riveraine de la mer ; il repose sur l'appropriation par l’État de la zone marine et littorale pour des raisons d'intérêts collectifs. Cette appropriation est très ancienne puisque les...
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Télécharger « janvier_2013_synthese_de_la_reglementation_de_la_peche_maritime_de_loisir.pdf »
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Par Kilien dans P Domaine Public le 24 Mai 2013 à 17:44Télécharger « 2013316QPCccc_316qpc.pdf »
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Par Kilien dans I Municipalité le 6 Mars 2013 à 19:54...séance, le conseil municipal a signé la charte spécifique aux espaces portuaires disposant d'héritages maritimes historiques s'engageant ainsi à inscrire dans son projet la conservation, la protection ou la modification raisonnée de ses bâtis historiques à caractère maritime. Ceci dans un...
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...donc interdit la pêche professionnelle et récréative ainsi que le ramassage, la purification et l'expédition en vue de la mise à la consommation humaine provenant du domaine public maritime et des eaux maritimes des coquillages fouisseurs provenant de cette zone de production. in "Le...
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Par Kilien dans P Domaine Public le 24 Mars 2010 à 16:51...Pont-l'Abbé) estime que 400 maisons ont été construites illégalement à l'Ile-Tudy, sur le domaine public maritime, à cause d'un faux datant du XIXesiècle. Paul Canévet, comment estimez-vous que 400 maisons sont aujourd'hui construites sur le domaine public maritime? Ça date du...
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...la Chasse et de la Faune Sauvage" : http://carmen.carmencarto.fr/38/dpm.map Le domaine public maritime (DPM) constitue une partie de la frange riveraine de la mer ; il repose sur l'appropriation par l'Etat de la zone marine et littorale pour des raisons d'intérêts collectifs. Cette...
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