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  • Application de la loi Littoral

    Par Kilien dans P Trait de côte, Rivages, Dunes le 17 Septembre 2013 à 18:41
    Suite aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral, le préfet de la région Bretagne et les préfets des 4 départements bretons ont décidé de clarifier et d’harmoniser leur lecture de la jurisprudence. A cet effet, la DREAL Bretagne et les DDTM des...

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  • Conseil. Architecture et patrimoine mis en valeur

    Par Kilien dans I Municipalité le 14 Décembre 2012 à 18:42
    ...a présenté l'avenant à la convention avec le CLSH de Pont-l'Abbé et le conseil l'a votée. Une AVAP (Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) destinée à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable a vu le jour. Une...

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