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  • Assemblée nationale : Question orale sur la loi littorale

    Par Kilien dans J Lois le 20 Novembre 2013 à 11:15
    ...N° : 400 de  M. Philippe Le Ray  ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) Question orale sans débat Ministère interrogé >  Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire >  Écologie, développement durable et énergie Rubrique >  urbanisme Tête...

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