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  • SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL

    Par Kilien dans S Littoraux le 4 Décembre 2013 à 18:26
      CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013 SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mise en place de la servitude de passage des piétons le long du littoral, est à l’étude par les services de la DDTM. La loi du 31 décembre 1976,...

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