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Par Kilien dans U PLU 2008 le 17 Décembre 2011 à 17:57Le tribunal administratif de Rennes a annulé, hier, le PLU de Combrit. «Ce n'est pas une surprise». C'est ainsi qu'a réagi hier, Jean-Claude Dupré, maire de Combrit, en apprenant l'annulation par le tribunal administratif de Rennes du PLU de la commune. Celui qu'avait adopté le 21février...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 16 Décembre 2011 à 19:52...dispositions du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; qu'il suit de là, que la délibération attaquée, en ce qu'elle classe en zone UHd le secteur de Kerjéaou Est et en zone UHc le secteur de Kerléver est entachée d'illégalité ; CARTE IGN GOOGLE MAPS PLU Combrit - Zone sud...
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Par Kilien dans J Jurisprudence le 16 Décembre 2011 à 18:27...Rennes : 16 décembre 2011. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides. Annulation du PLU. SUR LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à l'espèce : « (...) Le plan local d'urbanisme...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 16 Décembre 2011 à 16:27...qu'il suit de là que la délibération attaquée, en tant qu'elle prévoit dans les secteurs de Ty Porz et de Pen Ar Coat une zone UHc dont la délimitation excède les pourtours de l'enveloppe bâtie, est entachée d'illégalité ; CARTE IGN GOOGLE MAPS PLU Combrit - Zone sud -Extrait...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 31 Mai 2011 à 12:53Télécharger « 2011 plu combrit reglement modification et rev.pdf » Visionner le texte
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 31 Mai 2011 à 12:45Télécharger « 2011 combrit plu plan zone nord.pdf » Visionner le texte
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Par Kilien dans U SIOCA SCOT le 7 Février 2011 à 19:06Télécharger « padd-scot-oc_v2.pdf »
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Par Kilien dans U SIOCA SCOT le 3 Janvier 2011 à 21:56Le SCOT n'a pas vocation à devenir un « super PLU » ! Il est le garant des évolutions d'un territoire . Il n'établira pas de carte précise de destination des sols comme dans les anciens SDAU. Il peut, en revanche, identifier des éléments et des sites à protéger, les grands équipements à...
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