-
Par Kilien dans J Loi "littoral" le 9 Janvier 2014 à 12:04...référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur la bande des 100 mètres. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral. Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en...