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  • Servitude de Passage : Responsabilité du propriétaire

    Par Kilien dans S Littoraux le 26 Avril 2014 à 17:38
    Sénat : Responsabilité du propriétaire laissant libre accès à sa propriété 14  ème  législature  Question écrite n° 05195 de  M. Jean Louis Masson  (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 740 M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de...

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  • Polder : Une situation confuse

    Par Kilien dans P Domaine Public le 24 Mars 2010 à 14:26
    L a question de la propriété du polder de l'Ile-Tudy Combrit fait l'objet d'analyses divergentes. Si, pour Paul Canévet, il s'agit du domaine public maritime, Daniel Gloaguen, maire de l'Ile-Tudy, explique que si c'est le cas, «on peut se demander, alors, pourquoi l'État n'est pas intervenu...

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