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  • Référentiel Loi Littoral

    Par Kilien dans J Loi "littoral" le 17 Avril 2014 à 12:37
    ...Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont élaboré autour des principales notions de la loi un référentiel , qui pourra être actualisé chaque année en fonction des évolutions jurisprudentielles, afin de permettre une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des...

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  • Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 3 - La bande des cent mètres

    Par Kilien dans J Loi "littoral" le 9 Janvier 2014 à 12:04
    ...Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Nombre de pages : 44 pages Ce livret est le troisième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur la bande des 100 mètres. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités...

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  • Application de la loi Littoral

    Par Kilien dans P Trait de côte, Rivages, Dunes le 17 Septembre 2013 à 18:41
    ...Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont élaboré autour des principales notions de la loi un référentiel, qui pourra être actualisé chaque année en fonction des évolutions jurisprudentielles, afin de   permettre une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des...

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