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  • 2000 - loi "solidarité et renouvellement urbain"

    Par Kilien dans J Lois le 13 Décembre 2000 à 19:09
    Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) La loi SRU relance la planification stratégique dans une logique de développement durable des territoires Les extraits de la loi relatifs aux SCoT Article 3 : Objectifs, contenu, procédures ; urbanisation...

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