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L’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable résulte de textes complémentaires qui s’imposent au délégataire de service public : la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République la...
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L’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable résulte de textes complémentaires qui s’imposent au délégataire de service public : la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République la loi...
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Par Kilien dans E Energie Eolien le 6 Octobre 2013 à 12:05...informer le particulier : un N° AZUR unique 0810 140 240, un site internet dédié renovation-info-service.gouv.fr Jeudi 19 septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, accompagné par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de...
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Par Kilien dans E Généralités le 29 Septembre 2013 à 08:35Ce site Internet fournit des informations sur les aides qui existent pour financer des travaux de rénovation thermique. Il donne également la liste des conseillers de proximité. En savoir plus : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/
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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire présente le dossier. Le rapport annuel sur l’assainissement collectif, pour l’année 2011, a été présenté au comité syndical du SIVOM le 27 juin 2012. D’autre...
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Par Kilien dans I Pratique le 29 Juin 2012 à 16:00Portage des repas La CCPBS a désormais en charge le service de portage des repas à domicile qui dessert toutes les communes du Pays Bigouden. Il s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans et à toutes personnes qui, sur avis médical, ne peut assurer temporairement la préparation de ses...