• Tag terrains

    Résultats pour la recherche du tag terrains :

  • Ile-Tudy Combrit. L'Asripe va plus loin

    Par Kilien dans P Domaine Public le 24 Mars 2010 à 16:51
    ...s'est posée la question de la propriété de l'étang à marée de Kermor dont la digue avait été construite pour assécher les terrains. Comme les eaux venaient régulièrement sur ces terres, on est bien sûr le domaine pubic maritime. Or, il est inaliénable. Cette note le reconnaît, elle...

    Lire la suite...