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Par Kilien dans P Natura 2000 le 1 Août 2012 à 17:57Textes nationaux : code de l’environnement et procédure désignation des sites La transposition en droit français des directives européennes est réalisée progressivement. Les derniers textes en vigueur sont consultables dans cette rubrique. Code de l’environnement Partie législative...