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Par Kilien dans D Boues Ty Coq le 14 Juin 2014 à 11:24Aujourd'hui, l'autorisation pour le clapage des ports a été annulée par le tribunal administratif de Rennes. | Archive Ouest-France Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant le clapage des boues des ports de...
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Par Kilien dans D Boues Ty Coq le 19 Mai 2014 à 11:36Les conclusions du rapporteur public du tribunal administratif de Rennes invitent le juge chargé de l’affaire à annuler l’arrêté du Préfet du Finistère du 16 juin 2011 autorisant les opérations de dragage des ports de Loctudy et Lesconil. Son avis est motivé par l’insuffisance des...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 17 Décembre 2011 à 17:57Le tribunal administratif de Rennes a annulé, hier, le PLU de Combrit. «Ce n'est pas une surprise». C'est ainsi qu'a réagi hier, Jean-Claude Dupré, maire de Combrit, en apprenant l'annulation par le tribunal administratif de Rennes du PLU de la commune. Celui qu'avait adopté le 21février...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 16 Décembre 2011 à 22:52Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...) » ; qu'il résulte de ces dispositions,...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 19 Novembre 2011 à 18:00Le tribunal administratif de Rennes a examiné hier la requête de l'Association pour la sauvegarde de la rivière de Pont-l'Abbé et de ses environs (Asripe). Le 9 mai 2008, elle a demandé l'annulation de la délibération du conseil municipal du 21 février 2008 qui approuvait le plan local...
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Par Kilien dans U Généralités le 2 Juillet 2010 à 17:13...l'urbanisation soit une réalité ! Trois affaires récentes illustrent ces propos. Le 25 mars dernier, le Tribunal Administratif de Rennes a annulé partiellement une carte communale du Sud Finistère. Des agriculteurs suivis par la FDSEA, et un avocat pris en charge par l'assurance juridique de...
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES Rapport n° 2005-0375-01 3.5 - Le Tribunal Administratif de Rennes et le cas de la STEP de Combrit-Ile Tudy : En répondant à la demande d'avis du précédent préfet (évoqué ci-dessus au § 3-1), le tribunal avait défini sa doctrine en général. Cela a...
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...plénière et Commission permanente de décembre 2011 19/12/2011 : E nvironnement. L'Asripe ne baisse pas la garde 17/12/2011 : Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé 17/12/2011 : Le PLU de Combrit annulé pour défaut de protection des zones humides ERB 16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du...