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Pour faire dérouler l'article utiliser la roulette de la souris. 2012 23/12/2012 : Code de l'urbanisme : les zones du PLU 20/12/2012 : PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012 20/12/2012 : PLU : Programmation des étapes et dates 05/12/2012 : PLU :...
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Par Kilien dans U Lotissements le 3 Octobre 2012 à 18:53...lundi à 20h30, sous la présidence de Jean-Claude Dupré, maire. À l'ordre du jour, les finances, l'urbanisme et les marchés publics. Urbanisme. Christian Loussouarn a présenté le schéma d'aménagement d'un lotissement de sept lots, rue Poul-Ar-Ven-Déro. Ce schéma a été approuvé par le...
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Par Kilien dans U Généralités le 2 Février 2012 à 17:17Le 30 janvier 2012, Michel Cadot, préfet de la région Bretagne, et Thierry Burlot, vice-président du conseil régional de Bretagne, ont présidé la réunion d’installation du comité régional « trame verte et bleue ». Ce dernier constitue un lieu d’information, d’échange et de...
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Par Kilien dans U PLU 2014 le 7 Janvier 2012 à 15:58Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit samedi 07 janvier 2012 Suite à l'annulation du Plan Local d'urbanisme par le tribunal administratif de Rennes après le recours formulé par l'Asripe, Jean-Claude Dupré, maire et Christian Loussouarn, adjoint à l'urbanisme...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 16 Décembre 2011 à 22:52Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. (...) » ; qu'il résulte de ces dispositions,...
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Par Kilien dans J Jurisprudence le 16 Décembre 2011 à 18:27...LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à l'espèce : « (...) Le plan local d'urbanisme doit, (...) être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 19 Novembre 2011 à 18:00...l'annulation de la délibération du conseil municipal du 21 février 2008 qui approuvait le plan local d'urbanisme (PLU), concocté par l'ancienne municipalité. L'Asripe estime en effet que le PLU est illégal au regard des exigences du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Odet...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 15 Septembre 2010 à 12:16CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2010 PLU (Plan Local d’Urbanisme) / REVISION SIMPLIFIEE Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 213-13 et R. 123-19 et L. 300-2 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme ;...
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Commission Environnement et Urbanisme Vice-Président : Christian LOUSSOUARN 4ème Maire Adjoint à l’Urbanisme, le Développement durable et l’Environnement Membres : Emmanuel BERNARD Roselyne JAVRY Jean Louis LASCHKAR Nicolas LE BERRE Françoise LE GOÏC Marcel DILOSQUER Gaëtan...
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La loi UH complète la loi SRU en introduisant un ensemble de mesures d’assouplissement Les extraits de la loi relatifs aux SCoT Article 3 : Modification de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT Article 4 : Prise en compte des périmètres des SCoT existants Article 5 :...