• Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé

    Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé

    Le tribunal administratif de Rennes a annulé, hier, le PLU de Combrit.

    «Ce n'est pas une surprise». C'est ainsi qu'a réagi hier, Jean-Claude Dupré, maire de Combrit, en apprenant l'annulation par le tribunal administratif de Rennes du PLU de la commune. Celui qu'avait adopté le 21février 2008 l'ancienne équipe municipale «juste avant les élections». Une décision qui fait suite à la requête déposée le 9mai 2008 par l'Association pour la sauvegarde de la rivière de Pont-l'Abbé et de ses environs (Asripe) et dont la requête avait été examinée le 19novembre dernier.

    Zones humides non répertoriées

    L'association avait pointé du doigt les erreurs d'appréciation du PLU concernant notamment les zones humides. «On savait qu'il y avait des faiblesses», note Jean-Claude Dupré. «Notamment ces zones humides qui n'avaient pas été reportées sur le documentavec la classification en zone humide. On s'apprêtait à faire une modification». Car depuis la requête de l'association, les choses avaient évolué. La nouvelle équipe municipale s'est attelée à l'inventaire de ces zones humides, désormais bouclé. Mais dans son jugement, le tribunal n'a pas pris en compte ce travail. «Il juge celui de 2008 et ne s'inquiète pas de savoir ce qui s'est passé après». Le PLU de 2008 ne permettait pas de localiser les zones humides, d'où son annulation. Le tribunal a également retenu les arguments concernant le non-respect de la loi Littoral.

    Un travail long et compliqué

    Du coup, voilà la commune contrainte de reprendre complètement son PLU. «Nous n'avons pas d'autres solutionsque de le reprendre en tenant compte de ce que dit le jugement». Un travail que le maire espère entamer «le plus rapidement possible» constatant toutefois que cela «prend du temps». Jean-Claude Dupré assure qu'«en un an on n'y arrivera pas d'autant qu'il doit s'inscrire dans le Scot qui, lui, n'est pas prêt». Une annulation qui pose aussi la question des terrains constructibles. «Si le juge n'annule que le PLU on retourne au POS c'est-à-dire que les terrains ouverts à l'urbanisation ne le seront plus». Si la commune est «prête» pour les zones humides, elle l'est moins au regard de la loi Littoral. Et s'attend désormais à un «travail long et compliqué».

    • Stéphane Guihéneuf in "Le Télégramme"
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