•  VENTE D’UNE PARCELLE A ORANGE ZONE DE KERBENOËN

    CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 

    2013-59 DEL / VENTE D’UNE PARCELLE A ORANGE ZONE DE KERBENOËN


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.


    Par courrier du 17 avril 2013, l’opérateur Orange confirme à la commune qu’il souhaite acquérir une parcelle d’une superficie d’environ 45 m² au prix de 5 000 € occupée par les équipements de téléphonie mobile du réseau Orange dans la ZA de Kerbenoën à Combrit.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention de :
    Approuver la vente de cette parcelle d’environ 45 m² située dans la zone de Kerbenoën au prix de 5 000 €
    Prendre note que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’opérateur Orange

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  • AUTORISATION DE CONSIGNATION POUR L’EXPROPRIATION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

    CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 

    2013-55 DEL / AUTORISATION DE CONSIGNATION POUR L’EXPROPRIATION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.


    Dans le cadre de l’expropriation de l’école St Joseph, il convient de consigner la somme de 144 583 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au motif de la méconnaissance de l’ensemble des coordonnées des expropriés.


    Un arrêté sera pris ultérieurement précisant les différentes modalités de déconsignation.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à consigner la somme de 144 583 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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  • Conseil Municipal du 27 mars 2013 : INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL

    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
    Suite à la procédure de bien sans maître, la commune est devenue propriétaire de la parcelle AR n° 148 avenue de la Plage pour laquelle une valeur doit être attribuée.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’incorporation dans le patrimoine communal de la parcelle AR n° 148 pour une valeur de 206 500 € (2065 m² x 100 € le m²)

    Conseil Municipal du 27 mars 2013 : INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL

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    CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013

    DENOMINATION DE RUES

    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.


    Après avis favorable de la commission d’urbanisme du 14 mars 2013, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination des voies suivantes selon les plans joints :


    Kerrien Allan
    Les membres de la commission d’urbanisme proposent de dénommer les voies communales suivantes :
    - en orange sur le plan cadastral : « Hent Kerrien Allan »
    - en bleu sur le plan cadastral : « Impasse du Pouldon »


    Lotissement « Hameau de Keridreux »
    Par mail du 25/02/2013, M. Arnaud LE BOURGEOIS, représentant la SARL DOMOTERRE, lotisseur, propose de dénommer la voie du lotissement « rue Pierre Schoendoerffer ».


    Division Chauvel
    Faisant suite au courrier du 19/02/2013 de M. et Mme CROGUENNEC, propriétaires d’une maison mise en location dans le secteur de Kerborhis, il y a lieu de dénommer l’impasse desservant les parcelles cadastrées section BC n° 6.4.3.2.1. L’impasse est en grande partie en domaine communal (délibération du Conseil Municipal en date du 04/07/2012).
    Les membres de la commission d’urbanisme souhaitent conserver le thème « poète – écrivain » pour ce lotissement et propose « Impasse Anatole Le Braz ».


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces dénominations.

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  • SPANC / AFFECTATION DU PERSONNEL COMMUNAL

    CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013

    INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.


    Suite à la procédure de bien sans maître, la commune est devenue propriétaire de la
    parcelle AR n° 148 avenue de la Plage pour laquelle une valeur doit être attribuée.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’incorporation
    dans le patrimoine communal

     

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  • CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE RUE LOUIS GARIN

    CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013

    CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE RUE LOUIS GARIN


    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.


    Suite à la demande de Monsieur LESEC de céder gratuitement à la commune une partie de la parcelle cadastrée BD n° 255, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    Prendre note que les frais de bornage et de rédaction de l’acte administratif seront à la charge de la commune
    Accepter la cession gratuite d’une partie de la parcelle BD 255 pour une surface cadastrale de 5 ca
    Autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession
    Accepter son intégration dans le domaine public

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  • EFFACEMENT DE RESEAUX RUE MARCEL SCUILLER ET RUE KERDUAL

    CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 

     

    AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE


    Monsieur le Maire présente le dossier.
    Dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche industrielle de Boneze en vu de construire une maison médicale, des logements locatifs et des logements en accession à la propriété, il convient de libérer la parcelle BB n°39.


    Afin de défendre les intérêts de la commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
    décide à l’unanimité de :
    - autoriser le Maire à ester en justice pour cette affaire
    - désigner le cabinet Michel Le Roy de Brest pour défendre le dossier

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