CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 

DENOMINATION DE RUES

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Suite à la demande des riverains, il est demandé au Conseil Municipal de voter la dénomination suivante pour l’impasse privée du quartier de Kergulan :
- « Impasse Ti Nevez Kergulan »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver cette dénomination
prendre note que les frais de fourniture et de pose des panneaux de rue seront à la charge des demandeurs

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012

CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AR N°63P

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Madame LIRIN, 8 rue Lucien Simon à Combrit, souhaite céder gratuitement à la commune la partie sous chaussée constituant l’assiette de la voie, au droit de sa propriété : Section AR n°63p de 25 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- Approuver la cession gratuite à la commune de la parcelle cadastrée Section AR n°63p de 25 m²
- Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
- Prendre note que les frais d’acte seront à la charge de la Commune

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

CESSION DE PARCELLE DU SIVOM A LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le dossier.

Les travaux de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration à Bonèze étant bientôt terminés, le site sera prochainement ouvert au public en tant qu’espaces verts.

Par délibération du 27 juin 2012, le comité syndical du SIVOM a approuvé la cession à titre gratuit de la parcelle BB n°45 d’une superficie d’environ 1824 m² à la commune de Combrit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :
 Approuve à titre gratuit l’acquisition de la parcelle BB n°45
 Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition de cette parcelle
 Prend note que les frais de notaire seront à la charge du SIVOM

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

DENOMINATION DE VOIE

Monsieur le Maire présente le dossier et propose de dénommer la voie menant au lieu-dit Kergano : « HENT KERGANO ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette dénomination.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Après avis favorable de M. et Mme Bertrand VAZ pour la cession par la commune d’une partie de la parcelle AR 148p à leur profit d’une superficie de 114 m² au prix de 100 € le m²,

Vu l’avis des Domaines,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 approuver la vente de la parcelle AR 148p au prix de 100 € le m² pour un montant total de 11 400 €
 Prendre note que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

VENTE DE LA PARCELLE AR n°148 p

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Après avis favorable de Mme PADIOLEAU pour la cession d’une partie de la parcelle AR 148p à son profit d’une superficie de 25 m² au prix de 100 € le m² ;

Vu l’avis des Domaines,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 approuver la vente de la parcelle AR 148p au prix de 100 € le m² pour un montant total de 2 500 €
 Prendre note que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Dans le cadre de la contestation du CU n° 0290371200004 (parcelles AR102 et AR 101) 17 rue de l’Estuaire, et afin de défendre les intérêts de la commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- autoriser le Maire à ester en justice pour ce contentieux
- désigner le cabinet d’avocats LGP de Brest pour défendre le dossier

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012

DENOMINATION DE LA CONTINUITE DE LA RUE PENN UHEL

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par délibération n° 2004-135, les voies du lotissement résidence de Kerhuel ont été dénommées dont la rue Penn Uhel en partie. La continuité de celle-ci n’ayant pas encore de dénomination, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de dénommer la continuité de cette rue : PENN UHEL.