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Par Kilien le 18 Février 2014 à 19:30
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014
SCHEMA D’AMENAGEMENT IMPASSE BEL ESPOIR
Monsieur Christian LOUSSOUARN, Adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Un permis d’aménager a été déposé en Mairie pour la création de 3 lots sur un terrain sis impasse Bel Espoir, cadastré section AO n° 463.
Ce terrain est situé en zone NAc au Plan d’Occupation des Sols approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.
Au vu de l’article NA2 – B 1°) du règlement du P.O.S., il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement de secteur présenté.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.
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Par Kilien le 15 Janvier 2014 à 15:30
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014
CESSION DE L’OPAC A LA COMMUNE DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT RUE DES BERGERONNETTES
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Par courrier du 27 novembre 2013, l’OPAC de Quimper Cornouaille souhaite céder au profit de la commune les espaces cadastrés section BD n° 277 du lotissement rue des Bergeronnettes pour une superficie de 1 086 m².
La cession se fera par acte administratif.
Au vu de l’estimation des Domaines, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver la cession gratuite au profit de la commune des espaces verts du lotissement rue des Bergeronnettes cadastrés section BD n° 277
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
accepter leur intégration dans le domaine public
prendre note que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte administratif seront à la charge du demandeur
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Par Kilien le 15 Janvier 2014 à 15:27
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014
SCHEMA D’AMENAGEMENT HENT KORNIGUELOU
Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Un schéma d’aménagement est prévu pour la création de plusieurs lots dans le secteur Hent Korniguélou ouest.
Le terrain est situé en zone NAc au Plan d’Occupation des Sols de la commune approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.
Au vu de l’article NA2 – B 1°) du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.
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Par Kilien le 4 Décembre 2013 à 18:11
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013
CESSION GRATUITE DE TERRAINS A L’OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Dans le cadre du programme de réalisation d’un ensemble de logements sociaux à Bonèze par l’OPAC de Quimper Cornouaille, il convient de lui céder la parcelle cadastrée section BB n° 183 d’une superficie de 7 473 m².
Vu l’avis des Domaines,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Approuver la cession gratuite au profit de l’OPAC de Quimper Cornouaille de la parcelle cadastrée section BB n° 183 d’une superficie de 7473 m² environ
Approuver la cession gratuite au profit de la commune de la partie de parcelle cadastrée section BB n° 182p d’une superficie de 212 m² environ et de la parcelle cadastrée section BB n° 37 d’une superficie de 132 m² environ
Approuver l’intégration de la parcelle section BB n° 37 dans le domaine public
Approuver le déclassement de la partie du domaine public jouxtant la parcelle BB n° 182 p d’une superficie de 187 m² environ
Approuver la cession gratuite au profit de l’OPAC de cette portion de parcelle d’une contenance de 187 m² environ
Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
Prendre note que tous les frais seront à la charge de l’OPAC Quimper Cornouaille
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Par Kilien le 4 Décembre 2013 à 18:00
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013
CESSION DE VOIRIE A LA COMMUNE DU LOTISSEMENT OPAC A TY SCOUL
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Par courrier du 19 septembre 2013, l’OPAC de Quimper Cornouaille souhaite céder au profit de la commune la voirie du lotissement OPAC à Ty Scoul cadastrée section BB n° 179 et BB n°40p, soit :
ru an Eostig – rue du Rossignol (longueur : 207 m – parcelle section BB n° 179p et 40p
ru ar C’Haz-koad – rue de l’Ecureuil (longueur : 104 m) – parcelle section BB n° 179p
La cession se fera par acte administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : approuver la cession gratuite au profit de la commune des voies et ouvrages susmentionnés du lotissement Ty Scoul
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
accepter leur intégration dans le domaine public
prendre note que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte administratif seront à la charge du demandeurINTEGRATION DES VOIES DU LOTISSEMENT COMMUNAL TY SCOUL DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Le lotissement communal de Ty Scoul, approuvé le 24/10/2007, est actuellement achevé. Il y a lieu d’intégrer les voies et ouvrages dans le domaine public.
Il s’agit des voies suivantes :
Ru an Durzunell – rue de la Tourterelle (longueur 270 m)
Ru an Alarc’h – rue du Cygne (longueur 70 m)
Chemin piétons (longueur 25 m)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’intégration des voies et ouvrages dans le domaine public.
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Par Kilien le 21 Octobre 2013 à 11:29
Le projet de construction de logements à Bonèze est en train de prendre forme.
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Par Kilien le 26 Juin 2013 à 16:17
CESSION GRATUITE A LA COMMUNE DES ESPACES VERTS APPARTENANT A L’OPAC RUE DE L’OCEAN
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Par courrier du 22/11/2012, l’OPAC souhaite l’intégration dans le domaine public des espaces verts des logements avenue de l’Océan :
Parcelle AN n° 1167 - superficie des espaces verts : 67 m²
Parcelle AN n° 1169 - superficie des espaces verts : 108 m²
Après avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 19 juin 2013, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Approuver la cession gratuite au profit de la commune des espaces verts des logements OPAC rue de l’Océan cadastrée section AN n° 1167 (67 m²) et 1169 (108 m²)
Prendre note que tous les frais seront à la charge du demandeur
Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
Accepter son intégration dans le domaine public
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