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    REMBOURSEMENT D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Kéridreux

    CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

    REMBOURSEMENT D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)


    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.


    Dans le cadre du PUP mis en place le 16/08/2010 (délibération n° 2010-102) pour l’aménagement de la zone de Keridreux, et notamment les parcelles BN n°41 et BP n° 55 correspondant à 7 lots, établi entre le propriétaire et la Commune, un montant de 8 695.00 € a été facturé au propriétaire. Cependant le PLU ayant été annulé le 16/12/2011 par décision du Tribunal Administratif, ce sont les dispositions du POS qui s’appliquent. Aussi, le terrain du propriétaire n’étant plus constructible, il convient, suite à la demande de celui-ci, de lui rembourser les sommes perçues.


    Dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU, il pourra être mis en place un nouveau PUP dans les conditions initialement définies.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le remboursement du PUP d’un montant de 8 695.00 € au propriétaire.

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  • Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
    Un permis d’aménager est prévu pour la création de 6 lots à Kernavriou – rue de l’Océan.
    Le terrain est situé en zone NAc du POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.
    Au vu de l’article NA2- B1° du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet Le Doaré, SARL de géomètre Expert Foncier, de Pont l’Abbé.
    Monsieur Gaëtan LECOMTE, conseiller municipal, quitte la salle et ne prend pas part au vote concernant cette délibération.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une voix « contre » le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération. in" Compte rendu du Conseil Municipal"

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  • CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012

    SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAc – HAMEAU DE KERIDREUX Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Une demande de permis d’aménager pour la création de 33 lots a été dépo

    SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAc – HAMEAU DE KERIDREUX


    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.


    Une demande de permis d’aménager pour la création de 33 lots a été déposée en Mairie le 10/04/2012. Le dossier a été approuvé par arrêté du 28/03/2012.


    Le terrain est situé en zone NAc au POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.


    Au vu de l’article NA2- B 1° du règlement du POS, il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet LE DOARE, SARL de Géomètre Expert Foncier, de PONT-L’ABBE.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.

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    SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAb – ALLEE PAUL CEZANNE

    CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012

    SCHEMA D’AMENAGEMENT – ZONE NAb – ALLEE PAUL CEZANNE


    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

    Une demande de permis d’aménager pour la création de 4 lots a été déposée en Mairie le 10/04/2012.


    Le terrain est situé en zone NAb au POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.


    Au vu de l’article NA2- B 1° du POS, il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet LE DOARE, SARL de Géomètre Expert Foncier, de PONT-L’ABBE.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à

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  • CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012

    SPANC / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

    LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2011 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
    Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.

    FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
    RECETTES 370 851.76 € 102 319.71 €
    DEPENSES 104 283.17 € 189 489.93 €
    RESULTAT 266 568.59 € - 87 170.22 €


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, hors la présence du Maire :
    - le Compte Administratif 2011 du lotissement Menez Keroulin de la Commune de Combrit
    - le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2011

    LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 AU BP 2012


    Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 266 568.59 €.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
    o Résultat de l’exercice 2011 : 101 078.59 €
    o Excédent au 31/12/2010 : 165 490.00 €
    o Excédent cumulé au 31/12/2011 : 266 568.59 €
    o Excédent de fonctionnement à reporter : 266 568.59 €


    LOTISSEMENT MENEZ KEROULIN VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre.


    Le budget proposé s’équilibre ainsi :
    Dépenses de fonctionnement : 330 398.02 €
    Recettes de fonctionnement : 330 398.02 €
    Dépenses d’investissement : 104 283.17 €
    Recettes d’investissement : 104 283.17 €


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2012 du lotissement Menez Keroulin tel que proposé.

     

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  • CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2012

    SPANC / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

    LOTISSEMENT TY SCOUL / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2011 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.


    Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.


    FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

    RECETTES
    1 103 164.47 € 478 682.62 €
    DEPENSES 502 629.10 € 981 311.72 €
    RESULTAT 600 535.37 € - 502 629.10 €


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, hors la présence du Maire :
    - le Compte Administratif 2011 du lotissement Ty Scoul de la Commune de Combrit
    - le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2011

    LOTISSEMENT TY SCOUL / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 AU BP 2012


    Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 600 535.37 €.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
    o Résultat de l’exercice 2011 : 0 €
    o Excédent au 31/12/2010 : 600 535.37 €
    o Excédent cumulé au 31/12/2011 : 600 535.37 €
    o Excédent de fonctionnement à reporter : 600 535.37 €

    LOTISSEMENT TY SCOUL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012


    Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre.


    Le budget proposé s’équilibre ainsi :
    Dépenses de fonctionnement : 1 200 164.47 €
    Recettes de fonctionnement : 1 200 164.47 €
    Dépenses d’investissement : 1 102 258.20 €
    Recettes d’investissement : 1 102 258.20 €


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2012 du lotissement Ty Scoul tel que proposé.

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    PUP HAMEAU DE KERIDREUX

     

    CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2012

    PUP HAMEAU DE KERIDREUX


    Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.


    Une demande de permis d’aménager présentée par le Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE pour la SARL DOMOTERRE Ŕ 3 rue Pitre Chevalier à Quimper, est en cours d’instruction pour la création de 33 lots sur les parcelles cadastrées section BM n° 6, 7 et 112 au Hameau de Keridreux.


    L’unique accès possible de ce lotissement se situe à l’entrée d’un virage sur la route de Hent Quelen.


    Dans ce contexte, des travaux de sécurisation de la voie publique doivent être réalisés, à savoir :
    1. sécurisation piétons et accès transport en commun
    2. reprise et sécurisation voirie
    3. mise en place d’une signalisation réglementaire au sol et sur poteaux
    4. extension de l’éclairage public


    Une convention de Projet Urbain Partenarial sera proposée à la SARL DOMOTERRE pour un montant de 49 408 €.
    La SARL DOMOTERRE versera à la commune la somme de 49 408 € dans le cadre de la convention définie dans le projet urbain partenarial.


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - voter la somme de 49 408 € correspondant à la contribution de la société DOMOTERRE
    - autoriser le Maire à signer la convention

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